Différences temporelles imposables et passifs d'impôt différé

Objectifs pédagogiques

• Identifier les situations qui créent une différence temporelle imposable (actif dont la valeur comptable excède la base fiscale).L1, L2
• Calculer la différence temporelle imposable et le passif d'impôt différé correspondant.L1, L2
• Comptabiliser la naissance et la reprise d'un passif d'impôt différé.L2
• Analyser l'effet d'une réévaluation ou d'une évaluation à la juste valeur sans ajustement fiscal, même sans intention de céder.L2, L3

Références normatives

• IAS 12 §15Un passif d'impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, sauf s'il résulte (a) de la comptabilisation initiale du goodwill ou (b) de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises, qui n'affecte au moment de la transaction ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable (perte fiscale) et qui ne fait pas naître de différences temporelles imposables et déductibles d'égal montant (condition (b)(iii) ajoutée en 2021).
• IAS 12 §16La comptabilisation d'un actif suppose que sa valeur comptable sera recouvrée sous forme d'avantages économiques futurs ; lorsque la valeur comptable excède la base fiscale, les avantages imposables excèdent les déductions fiscales autorisées : l'écart est une différence temporelle imposable et l'impôt qui sera dû à ce titre est un passif d'impôt différé.
• IAS 12Certaines différences temporelles naissent d'un décalage entre résultat comptable et résultat fiscal, par exemple : produits d'intérêts comptabilisés prorata temporis mais imposés à l'encaissement ; amortissement fiscal accéléré d'un actif ; frais de développement inscrits à l'actif puis amortis en résultat alors qu'ils ont été déduits fiscalement lors de la période où ils ont été engagés.
• IAS 12 §18Des différences temporelles naissent aussi lorsque : (a) les actifs identifiables acquis et passifs repris dans un regroupement d'entreprises sont comptabilisés à leur juste valeur (IFRS 3) sans ajustement fiscal équivalent (par. 19) ; (b) des actifs sont réévalués sans ajustement fiscal équivalent (par. 20) ; (c) un goodwill naît d'un regroupement d'entreprises (par. 21) ; (d) la base fiscale d'un actif ou d'un passif diffère, à la comptabilisation initiale, de sa valeur comptable initiale, par exemple pour une subvention non imposable liée à un actif (par. 22 et 33) ; (e) la valeur comptable des participations dans des filiales, succursales, entreprises associées ou partenariats devient différente de leur base fiscale (par. 38 à 45). Le cas des variations de change sur des éléments non monétaires relève du par. 41.
• IAS 12 §20Lorsque des actifs sont évalués à la juste valeur ou réévalués sans ajustement fiscal équivalent, l'écart entre la valeur comptable de l'actif réévalué et sa base fiscale est une différence temporelle qui donne lieu à un passif ou à un actif d'impôt différé, même si l'entité n'a pas l'intention de céder l'actif.
• IAS 12 §41Lorsque les actifs et passifs non monétaires sont évalués dans la monnaie fonctionnelle de l'entité alors que le bénéfice imposable (la perte fiscale) est déterminé dans une autre monnaie, les variations de change font naître des différences temporelles qui donnent lieu à un passif ou à un actif d'impôt différé.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

28 questions

• Lorsque la valeur comptable d'un actif excède sa base fiscale, l'écart est une différence temporelle imposable, et l'impôt qui sera dû à ce titre est un passif d'impôt différé.L1
• Une entité qui réévalue un terrain sans ajustement fiscal équivalent ne comptabilise aucun impôt différé sur l'écart, dès lors qu'elle n'a pas l'intention de céder le terrain.L2
• Lorsque des actifs non monétaires sont évalués dans la monnaie fonctionnelle de l'entité alors que le bénéfice imposable est déterminé dans une autre monnaie, les variations de change peuvent faire naître des différences temporelles donnant lieu à un impôt différé.L2
• Laquelle de ces situations de la société Garbellis fait naître une différence temporelle imposable ? (Traitements fiscaux : données du cas.)L1
• Un passif d'impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, sauf exceptions. Lesquelles ?L1
• La société Ferrantis inscrit à l'actif des frais de développement, amortis ensuite en résultat ; la loi fiscale (donnée du cas) les a déduits en totalité l'année où ils ont été engagés. Quelle conséquence selon IAS 12 ?L2
• Dans un regroupement d'entreprises, le groupe Malvenne évalue les actifs identifiables acquis à leur juste valeur ; la législation (donnée du cas) conserve leurs anciennes bases fiscales. Quelle affirmation est exacte ?L2
• Parmi les éléments suivants de la société Hélvard (données fiscales du cas), lesquels font naître une différence temporelle imposable ?L2
• Le groupe Thoronde réévalue ses immeubles d'exploitation selon sa méthode comptable (donnée du cas) ; la loi fiscale ne modifie pas leur base fiscale. Quelles affirmations sont exactes ?L3
• Selon IAS 12, lesquelles de ces situations peuvent faire naître des différences temporelles ?L2
• Une machine de la société Peyrolles, amortie plus vite en fiscalité qu'en comptabilité, a une valeur comptable de {carrying_amount} et une base fiscale de {tax_base}. Le taux attendu lors de la reprise, adopté à la clôture, est de {tax_rate} %. Calculez la différence temporelle imposable et le passif d'impôt différé.L1
• Le transporteur Lirvalle bénéficie d'un amortissement fiscal dégressif sur sa flotte de camions : à la clôture, la flotte a une valeur comptable de {carrying_amount} pour une base fiscale de {tax_base}. Avec un taux attendu de {tax_rate} % (adopté à la clôture), quels sont la différence temporelle et le passif d'impôt différé ?L2
• La société Cordelan réévalue, selon sa méthode comptable (donnée du cas), un terrain dont la base fiscale reste égale à son coût, {tax_base} ; la valeur réévaluée est de {new_carrying_amount}. Cordelan n'a aucune intention de vendre le terrain. Avec un taux attendu de {tax_rate} %, calculez la différence temporelle et le passif d'impôt différé.L2
• Après réévaluation (méthode comptable du groupe, donnée du cas), l'immeuble de bureaux occupé par le siège du groupe Vantorel a une valeur comptable de {new_carrying_amount} ; la législation ignore la réévaluation et sa base fiscale, après amortissements fiscaux, est de {tax_base}. Le groupe compte occuper l'immeuble indéfiniment. Avec un taux attendu de {tax_rate} %, calculez la différence temporelle et le passif d'impôt différé.L3
• La société Ambrevin a inscrit à l'actif {capitalised_costs} de frais de développement, amortis à hauteur de {amortisation_to_date} à la clôture. La loi fiscale (donnée du cas) les a déduits en totalité l'année où ils ont été engagés. Avec un taux attendu de {tax_rate} %, calculez la différence temporelle et le passif d'impôt différé.L2
• À la fin de sa première année d'activité, la société Brunelière constate une différence temporelle imposable de {temporary_difference} sur ses équipements, amortis plus vite en fiscalité ; aucun impôt différé n'existait à l'ouverture. Le taux attendu est de {tax_rate} %. Passez l'écriture, l'écart provenant d'amortissements comptabilisés en résultat.L2
• La société de crédit-bail Orbecque comptabilise des intérêts courus imposés seulement à l'encaissement (donnée du cas). Le passif d'impôt différé correspondant s'élevait à {opening_dtl} à l'ouverture ; à la clôture, la différence temporelle atteint {closing_temporary_difference}, au taux attendu de {tax_rate} %. Comptabilisez la variation, entièrement liée à des produits comptabilisés en résultat.L2
• La machine de la société Carmaux arrive en fin d'amortissement fiscal : l'amortissement comptable excède désormais l'amortissement fiscal et la différence imposable se réduit. Le passif d'impôt différé était de {opening_dtl} à l'ouverture ; la différence temporelle n'est plus que de {closing_temporary_difference} à la clôture, au taux attendu de {tax_rate} %. Comptabilisez la variation.L2
• La société Ombrival détient deux machines amorties plus vite en fiscalité. À la clôture, les différences temporelles imposables sont de {difference_machine_a} (machine A) et de {difference_machine_b} (machine B) ; le taux attendu est de {tax_rate} % et le passif d'impôt différé s'élevait à {opening_dtl} à l'ouverture. Comptabilisez la variation en résultat.L2
• Un entrepôt de la société Lermantes a une valeur comptable de 400 000 et une base fiscale de 280 000 ; le taux attendu est de 25 %. Le comptable comptabilise un passif d'impôt différé de 100 000. Quelle est l'erreur ?L2
• Le groupe Halvignon réévalue un vignoble (méthode comptable du groupe, donnée du cas) de 2 000 000 à 2 600 000 ; la base fiscale reste de 2 000 000. Le contrôleur ne comptabilise aucun impôt différé, écrivant : « le domaine est stratégique, il ne sera jamais vendu ». Quelle est l'erreur ?L3
• La société Pélagrine détient des actions cotées évaluées à la juste valeur, 860 000 à la clôture ; leur coût, 700 000, reste leur base fiscale et la plus-value ne sera imposée qu'à la cession (données du cas). Pélagrine compte les conserver à long terme. Avec un taux attendu de 25 %, quelle analyse retenir ?L3
• En acquérant la société Ternelle, le groupe Sauvigal comptabilise dans ses comptes consolidés une marque à sa juste valeur, 500 000. Chez Ternelle, imposée séparément, la marque créée en interne n'a aucune base fiscale (donnée du cas). Le directeur financier estime qu'aucun impôt différé n'est à constater, puisque l'opération « ne passe pas par le résultat ». Quelle analyse retenir ?L3
• À la clôture, la société Vellouse présente : des intérêts courus à recevoir de 16 000, imposés lors de leur encaissement ; une machine de valeur comptable 250 000 et de base fiscale 210 000 (données du cas). Le taux attendu est de 25 %. Quel passif d'impôt différé total comptabilise-t-elle ?L2
• La société Vesmarin détient une obligation évaluée à la juste valeur, inférieure de 60 000 à son coût, qui reste sa base fiscale (donnée du cas). Elle compte conserver le titre jusqu'à l'échéance. Quelles affirmations sont exactes ?L3
• La mutuelle Saint-Vrain détient un portefeuille d'obligations évalué à la juste valeur, {fair_value} à la clôture ; sa base fiscale reste le coût, {tax_base} (donnée du cas). Elle entend conserver les titres jusqu'à leur échéance, et ses prévisions rendent probable un bénéfice imposable suffisant. Avec un taux attendu de {tax_rate} %, calculez la différence déductible et l'actif d'impôt différé.L3
• La banque régionale Vauzelle détient des obligations à la juste valeur, 2 300 000 à la clôture pour une base fiscale de 2 500 000 (coût). Un bénéfice imposable suffisant est probable (donnée du cas). Le responsable fiscal écarte toute différence temporelle : « nous détiendrons ces titres jusqu'à l'échéance, la moins-value disparaîtra ». Quelle est l'erreur ?L3
• La société Escoulan détient des obligations à la juste valeur, 80 000 en dessous de leur base fiscale. Selon l'analyse documentée de la direction (donnée du cas), aucun bénéfice imposable n'est probable au cours des périodes où la moins-value pourrait être déduite, ni d'aucune autre source. Quelle analyse retenir ?L3