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Question · Champ : impôts sur le résultat, retenues à la source, subventions et crédits d'impôt

Un partenariat dans lequel la société Moranvel détient des droits lui distribue une partie de ses bénéfices. La législation du pays du partenariat oblige ce dernier à acquitter une retenue à la source sur cette distribution. Pour Moranvel, comment qualifier cette retenue ?

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