CERTYNEX IFRS ACADEMY

Dans la juridiction de la société Belgrane (donnée du cas), les moins-values sur titres ne s'imputent que sur des plus-values de même nature. Quelles affirmations sont exactes pour apprécier l'actif d'impôt différé lié à une moins-value latente sur titres ?

Les bénéfices d'exploitation futurs peuvent justifier l'actif.

La différence déductible n'est appréciée qu'avec les différences et revenus de même nature.

Les plus-values futures probables sur titres sont une source de bénéfice admissible.

La restriction légale est sans effet, l'appréciation étant toujours globale.

Sans restriction légale, la différence serait appréciée avec l'ensemble des autres différences déductibles.