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Vrai / fauxDébutantPublié

Question · Champ : impôts sur le résultat, retenues à la source, subventions et crédits d'impôt

Une taxe égale à un pourcentage du chiffre d'affaires, sans aucune référence au bénéfice, devient un impôt sur le résultat au sens d'IAS 12 dès lors qu'elle est versée à l'administration fiscale.

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