Dans les comptes consolidés de la société Castelvane, la participation dans sa filiale a une valeur comptable de 4 600 000 et une base fiscale de 3 400 000 ; l'écart provient de bénéfices non distribués. Castelvane contrôle le calendrier de reprise ; elle a décidé une distribution de 500 000 l'an prochain et n'envisage rien d'autre dans un avenir prévisible. Selon la législation (donnée), le dividende reçu est imposé à 5 %. Calculez la différence, le passif d'impôt différé et la différence restant sans passif.
- Valeur comptable consolidée de la participation
- 4 600 000
- Base fiscale de la participation
- 3 400 000
- Distribution décidée pour l'an prochain
- 500 000
- Imposition de la distribution chez la mère (%)
- 5 %