Le groupe Orsavel n'avait pas comptabilisé d'actif d'impôt différé sur ses provisions pour garantie de 800 000, déductibles au paiement, faute de bénéfice imposable probable dans son entité fiscale. L'absorption fiscale d'une société acquise bénéficiaire, au sein de la même entité imposable, rend ce bénéfice probable à la date d'acquisition. Taux d'impôt : 20 %. Passez l'écriture chez Orsavel.
- Provisions pour garantie d'Orsavel
- 800 000
- Taux d'impôt (%)
- 20 %