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Question · Traitements fiscaux incertains : identifier et apprécier

La société Lumbrac prévoit de déduire, dans sa déclaration 20X5 non encore déposée, l'intégralité d'un investissement en logiciels, alors que la doctrine administrative (donnée du cas) impose un étalement sur trois ans ; aucune jurisprudence n'existe. Expliquez si ce traitement entre dans le champ d'IFRIC 23 et quelles informations sont nécessaires pour conclure sur son acceptation.

Votre réponse

Question de jugement : comparez votre réponse aux critères et à l'explication modèle.

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