Le distributeur Corbanis doit une « taxe d'équité territoriale » égale à 0,5 % de son chiffre d'affaires brut, due que l'exercice soit bénéficiaire ou déficitaire (donnée du cas). Le contrôleur financier propose de l'intégrer à la charge d'impôt sur le résultat et de calculer un impôt différé à son titre. Quelle analyse retenir ?
Choix uniqueIntermédiaireVariante — groupe VG.IAS12.000015Publié