Le groupe Dalvine détient une filiale industrielle : valeur comptable consolidée de la participation 2 900 000, base fiscale 2 100 000, l'écart provenant de résultats mis en réserve. La mère, qui contrôle les distributions, a décidé de faire remonter 300 000 et de laisser le reste réinvesti sans limite de durée. Le dividende sera imposé à 8 % chez la mère (donnée). Calculez la différence, le passif d'impôt différé et la différence sans passif.
- Valeur comptable consolidée
- 2 900 000
- Base fiscale des titres
- 2 100 000
- Dividende que la mère a décidé de faire remonter
- 300 000
- Imposition de la distribution chez la mère (%)
- 8 %