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Choix uniqueIntermédiaireVariante — groupe VG.IAS12.000015Publié

Question · Champ : impôts sur le résultat, retenues à la source, subventions et crédits d'impôt

La société Velquerin, établie dans un pays fictif, acquitte une « contribution au fonds régional de développement ». Selon la loi (donnée du cas), cette contribution est égale à un pourcentage du bénéfice imposable déterminé pour l'impôt sur les bénéfices, après les mêmes réintégrations et déductions. Le service comptable la classe en charges d'exploitation parce qu'elle « n'est pas l'impôt sur les sociétés ». Quelle analyse retenir ?

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