CERTYNEX IFRS ACADEMY

La société Estriva a déduit en 20X5 une provision pour dépollution. Deux avis fiscaux indépendants et une jurisprudence constante concluent que la déduction sera acceptée par une administration pleinement informée (données du cas). Quel traitement retenir dans les comptes 20X5 ?

Comptabiliser l'impôt correspondant à la déduction par prudence, tant qu'aucun contrôle n'a eu lieu.

Retenir le traitement de la déclaration : aucun impôt supplémentaire n'est comptabilisé.

Comptabiliser la moitié de l'impôt en jeu, la jurisprudence pouvant évoluer.

Différer toute analyse jusqu'à la prescription.