CERTYNEX IFRS ACADEMY

D'après l'analyse de la législation fournie par les fiscalistes de la société Ombrelys (donnée du cas), quels prélèvements relèvent d'IAS 12 ?

Une « contribution exceptionnelle de solidarité » calculée sur le bénéfice imposable de l'exercice.

Un « impôt minimum forfaitaire » fixé selon des tranches de chiffre d'affaires, dû même en cas de perte.

La retenue à la source due par une entreprise associée sur le dividende versé à Ombrelys.

Des droits de douane acquittés à l'importation de matières premières.

Une « taxe sur les bénéfices » qui, selon la législation, est en réalité calculée sur la surface des magasins.