CERTYNEX IFRS ACADEMY

Le groupe Mercadine a décidé d'appréhender ensemble trois traitements fiscaux incertains liés à une même réorganisation. Comment s'appliquent ensuite les dispositions d'IFRIC 23 visant « un traitement fiscal incertain » ?

Elles s'appliquent toujours à chaque traitement pris isolément, le regroupement n'étant qu'une présentation.

Elles s'appliquent au groupe de traitements considérés ensemble.

Elles ne s'appliquent qu'au traitement le plus important du groupe.

Elles cessent de s'appliquer, le regroupement transformant l'incertitude en provision.