Le 10 novembre, le conseil de Rivane SA approuve la fermeture d'un site et l'annonce aux salariés le 25 novembre. L'offre d'indemnités de départ volontaire est soumise, à compter du 1er décembre, à une restriction contractuelle qui interdit à Rivane de la retirer. Les salariés peuvent l'accepter jusqu'au 15 janvier. Rivane n'a comptabilisé avant le 1er décembre aucun coût de restructuration relevant d'IAS 37 comportant des indemnités de fin de contrat. La clôture est le 31 décembre (faits du cas). Rédigez une note qui détermine à quelle date et pour quel motif un passif d'indemnités de cessation d'emploi existe, en soulignant ce qui relève du jugement professionnel.