Banque de questions — IAS 19 — Avantages du personnel
82 questions FR/EN/ES, corrigées par le moteur de scoring réel.
Les quatre catégories d'avantages3 questions
- Orvale SA accorde plusieurs avantages à ses salariés. Laquelle de ces associations entre un avantage et sa catégorie d'avantages du personnel est correcte ?Choix uniqueL1
- Une prime annuelle qui rémunère les services de l'exercice et qui est payée en mars de l'exercice suivant est un autre avantage à long terme, puisque le paiement intervient après la clôture.Vrai / fauxL1
- Orion SA accorde à ses salariés une prime de jubilé versée après 25 ans d'ancienneté ; elle ne doit pas être réglée intégralement dans les douze mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel les services correspondants sont rendus (faits du cas). Dans quelle catégorie d'avantages du personnel IAS 19 range-t-elle cette prime ?Choix uniqueL1
Ce qui est exclu du champ d'application1 question
La charge à payer non actualisée2 questions
- Les salaires de décembre de Pelmont SA, payables le 10 janvier, sont comptabilisés à la clôture du 31 décembre pour leur montant non actualisé : le délai de règlement est trop court pour justifier une actualisation.Vrai / fauxL1
- Delmar SA arrête ses comptes au 31 décembre. Les salaires de décembre (…), les heures supplémentaires de décembre (…) et l'indemnité de transport due au titre de décembre (…) seront payés le 8 janvier. Les salaires de janvier (…) rémunéreront des services de l'exercice suivant. Calculez le passif d'avantages à court terme à comptabiliser au 31 décembre, sans actualisation.CalculL2
Les absences rémunérées2 questions
- Evrard SA connaît deux régimes d'absences rémunérées : les congés payés annuels non pris, qui peuvent être reportés sur l'exercice suivant, et les congés de maladie, qui ne se cumulent pas et ne sont payés qu'en cas d'absence effective. À la clôture, 1 200 jours de congés payés sont reportés et aucun salarié n'est en arrêt maladie. Quel traitement est correct à la clôture ?Choix uniqueL2
- Carvin SA a reporté sur l'exercice suivant des congés payés cumulables. Le coût que l'entité s'attend à supporter pour les jours reportés est de … pour l'atelier, … pour les bureaux et … pour la logistique. Deux autres montants figurent au dossier : …, coût des congés de maladie non cumulables pris en décembre et déjà comptabilisés en charges, et …, coût de jours acquis qui expirent le 31 décembre sans report possible (données du cas). Calculez le passif à comptabiliser à la clôture au titre des absences cumulables.CalculL2
Primes et participation aux résultats3 questions
- Garnel SA verse chaque année depuis huit ans une prime égale à un mois de salaire, annoncée en décembre par une note interne, sans clause contractuelle ni engagement écrit. En N, le conseil n'a décidé aucune suppression et la direction n'en envisage pas ; la formule (un mois de salaire) est connue (faits du cas). Quelle conclusion est correcte à la clôture de N ?Choix uniqueL2
- Ulvane SA clôt son exercice le 31 décembre N. En novembre N, avant la clôture, la direction a arrêté et communiqué aux salariés une prime de fin d'année de …, payable en février N+1 ; l'obligation est établie et le montant est fiable. Passez l'écriture de clôture de N.ÉcritureL2
- Le plan de primes de Joran SA prévoit une prime égale à … du résultat après prime. Le résultat de l'exercice avant prime est de …. L'obligation implicite est établie et le montant peut être estimé de façon fiable (faits du cas). Calculez le résultat après prime, puis la prime à comptabiliser à la clôture.CalculL3
Cotisations définies ou prestations définies4 questions
- Dès lors que les actifs d'un régime de retraite sont logés dans un fonds juridiquement distinct de l'employeur, le régime est à cotisations définies.Vrai / fauxL1
- Lunor SA verse chaque année 5 % des salaires à un fonds distinct, qui sert à chaque retraité une rente égale à 1,5 % du dernier salaire par année de service. Les statuts prévoient que Lunor complète le fonds si ses actifs ne suffisent pas à servir les rentes promises (faits du cas). Quel classement est correct ?Choix uniqueL2
- Mervaux SA verse chaque année à un assureur indépendant une cotisation fixe égale à 4 % des salaires pensionnables, soit 96 000 pour l'exercice, pour la retraite de ses salariés. Le contrat ne prévoit aucune obligation pour Mervaux de verser davantage si les prestations promises aux salariés se révélaient insuffisantes, et Mervaux n'a pas d'obligation implicite en ce sens (faits du cas). Rédigez une courte justification du classement du régime et de la charge de l'exercice, en distinguant règle, faits du cas et conclusion.JugementL2
- Sirius SA verse chaque année à un assureur une cotisation égale à 5 % des salaires ; l'assureur sert ensuite les rentes de retraite. Le contrat prévoit que Sirius verse des cotisations complémentaires si les actifs accumulés ne suffisent pas à servir les rentes promises (faits du cas). Comment classer ce régime selon IAS 19 ?Choix uniqueL2
La comptabilisation des cotisations définies2 questions
- Dalen SA participe à un régime à cotisations définies : elle doit verser 6 % des salaires de l'exercice et n'a aucune obligation juridique ni implicite de verser davantage (faits du cas). Sa charge de l'exercice est égale aux cotisations dues pour les services rendus pendant l'exercice, et elle ne provisionne pas de prestations futures.Vrai / fauxL1
- Nordane SA participe à un régime à cotisations définies et verse … des salaires pensionnables, sans autre engagement (faits du cas). Pour l'exercice, les salaires pensionnables s'élèvent à … ; la masse salariale totale est de …, car elle comprend des primes que le règlement du régime exclut de l'assiette. Calculez la charge de l'exercice au titre du régime.CalculL2
Les régimes multi-employeurs2 questions
- Sablet SA participe à un régime sectoriel multi-employeurs qui promet des prestations définies aux salariés de plusieurs entreprises. Le gestionnaire du régime ne communique pas à Sablet les informations qui permettraient de déterminer sa quote-part de l'obligation, des actifs et du coût (faits du cas). Quel traitement est cohérent dans les comptes de Sablet ?Choix uniqueL2
- Tarnel SA participe à deux régimes multi-employeurs qui promettent des prestations définies sur le dernier salaire. Régime Nord : le gestionnaire transmet chaque année à Tarnel sa quote-part de l'obligation, des actifs et du coût, établie sur une base cohérente et fiable. Régime Sud : le gestionnaire ne communique que le montant des cotisations dues (faits du cas). Rédigez une note qui détermine le traitement de chaque régime et qui souligne ce qui relève du jugement professionnel.JugementL3
Les régimes de l'État1 question
Les avantages assurés1 question
Le passif (actif) net au titre des prestations définies3 questions
- Le déficit d'un régime à prestations définies correspond à la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies, diminuée de la juste valeur des actifs du régime lorsqu'il y en a.Vrai / fauxL1
- Au 31 décembre, Bastide SA évalue l'obligation de son régime à prestations définies à … (valeur actuelle) et la juste valeur des actifs du régime à …. Le plafond de l'actif n'est pas en cause (donnée du cas). Calculez le passif net au titre des prestations définies à présenter au bilan.CalculL2
- Corvane SA évalue l'obligation de son régime à prestations définies à 7 850 000 (valeur actuelle) et la juste valeur des actifs du régime à 8 300 000. La valeur actuelle des avantages économiques disponibles sous forme de remboursements ou de diminutions de cotisations futures, le plafond de l'actif, est de 600 000 (donnée du cas). Que présente Corvane au bilan au titre de ce régime ?Choix uniqueL2
La méthode des unités de crédit projetées3 questions
- Quelle phrase décrit correctement la méthode des unités de crédit projetées utilisée pour évaluer l'obligation d'un régime à prestations définies ?Choix uniqueL2
- Un stagiaire décrit comment il évalue l'obligation d'un régime à prestations définies pour un salarié en poste depuis dix ans, qui partira à la retraite dans vingt ans. Laquelle de ses étapes est erronée ?Choix uniqueL2
- Selon les données de l'actuaire du cas, un salarié de Dalmont SA recevra dans …, à son départ en retraite, un capital projeté de … (salaire final projeté compris). Douze années de service sur trente ont été rendues à la date d'évaluation, soit … du service total. Par hypothèse pédagogique du cas, la prestation est attribuée de façon linéaire aux années de service ; aucun départ ni décès avant la retraite n'est supposé, et le taux d'actualisation est de … (donnée du cas). Calculez la prestation attribuée aux services rendus, puis sa valeur actuelle.CalculL3
L'attribution aux périodes de service2 questions
- La formule du régime de Halvern SA, donnée du cas, verse à chaque salarié, au départ en retraite, un capital de … par année de service accomplie dans l'entité. Un salarié a accompli … à la date d'évaluation et devrait en accomplir encore … ; le capital sera versé dans …. Par hypothèse du cas, aucun départ ni décès n'est supposé avant le paiement, et le taux d'actualisation est de …. Calculez la prestation attribuée aux services rendus d'après la formule du régime, puis sa valeur actuelle.CalculL3
- Pour évaluer son obligation, Sorane SA attribue la prestation de son régime aux périodes de service par un simple prorata des années, sans lire la formule du régime : cette démarche est conforme à IAS 19 (par. 70).Vrai / fauxL2
Les hypothèses actuarielles3 questions
- La mortalité des membres du régime est une hypothèse actuarielle financière, au même titre que le taux d'actualisation.Vrai / fauxL1
- Quelles hypothèses sont des hypothèses actuarielles financières pour l'évaluation d'un régime à prestations définies ? Plusieurs réponses sont possibles.Choix multiplesL2
- Pour évaluer l'obligation d'un régime à prestations définies de Rigel SA, l'actuaire présente quatre approches pour fixer les hypothèses actuarielles (faits du cas). Laquelle est conforme à IAS 19 ?Choix uniqueL2
Le taux d'actualisation3 questions
- Le régime d'Ismar SA doit verser dans … un capital de … à une cohorte de membres (prestation attribuée aux services rendus, donnée du cas). L'entité a retenu un taux d'actualisation de …, fondé sur le rendement de marché d'obligations d'entreprises de haute qualité à la clôture (donnée du cas). Un analyste simule un taux de …. Calculez la valeur actuelle au taux initial, au nouveau taux, puis la baisse de l'obligation de la cohorte.CalculL2
- Un stagiaire justifie le taux d'actualisation retenu pour l'obligation d'un régime à prestations définies de Mirel SA à la clôture. Laquelle de ses justifications est erronée ?Choix uniqueL2
- À la clôture, le directeur financier de Nolane SA propose de retenir pour l'obligation de retraite un taux de 5,2 %, rendement d'obligations d'entreprises notées A, au motif qu'elles sont plus liquides. Les obligations d'entreprises notées AA et AAA rapportent 4,3 % à la clôture. Dans son analyse documentée, Nolane juge que seules les notations AA et AAA répondent à la notion de haute qualité (jugement de l'entité retenu pour le cas). Rédigez une note qui conclut sur le taux à retenir, en distinguant règle, faits du cas, jugement professionnel et conclusion.JugementL2
Les actifs du régime2 questions
- Des titres que l'employeur détient directement, et que ses créanciers peuvent saisir en cas de faillite, ne sont pas des actifs du régime, même si l'employeur les a désignés en interne pour financer les retraites.Vrai / fauxL1
- Ormel SA finance ses retraites de deux façons. Un fonds juridiquement distinct, qui n'existe que pour servir les avantages du personnel, dont les actifs sont à l'abri des créanciers de l'entité et ne reviennent à l'employeur que sous conditions limitées, détient 9 400 000 de placements. Par ailleurs, l'entité détient directement 2 100 000 de titres qu'elle a désignés comme réserve interne pour les retraites, sans fonds distinct (faits du cas). Quel montant est déduit de l'obligation au titre des actifs du régime ?Choix uniqueL2
Le plafond de l'actif4 questions
- Au 31 décembre, le régime de Pelvane SA présente une obligation de … (valeur actuelle) et des actifs d'une juste valeur de …. La valeur actuelle des avantages économiques disponibles sous forme de diminutions de cotisations futures, actualisée au taux d'actualisation du régime, est de … ; Pelvane a un droit inconditionnel de les réaliser (donnée du cas). Calculez l'excédent du régime, l'actif net à comptabiliser et l'effet du plafonnement de l'actif.CalculL3
- Le régime de Tarvik SA présente à la clôture un excédent de …, déjà comptabilisé en actif net avant tout ajustement. La valeur actuelle des avantages économiques disponibles (plafond de l'actif) est de … (donnée du cas). Passez l'écriture qui ramène l'actif net au plafond.ÉcritureL3
- Le régime de Belmar SA présente un excédent de 800 000. Les règles du régime donnent à Belmar un droit inconditionnel d'obtenir le remboursement de l'excédent lors du règlement du régime, sans que ce remboursement soit réalisable aujourd'hui. La direction déclare qu'elle n'a pas l'intention de récupérer l'excédent (faits du cas). Quelle conclusion sur le plafond de l'actif est correcte ?Choix uniqueL3
- Un stagiaire résume le traitement du plafond de l'actif pour un régime à prestations définies en excédent. Laquelle de ses phrases est erronée ?Choix uniqueL3
Le financement minimal (IFRIC 14)2 questions
- Le régime de Corlan SA est en excédent de …. Corlan a un droit inconditionnel à un remboursement dont la valeur actuelle est de …. Pour les services futurs, la valeur actuelle des coûts des services futurs selon IAS 19 est de … et celle des cotisations de financement minimal exigées pour ces mêmes services futurs est de …. Des cotisations supplémentaires de … (valeur actuelle) couvrent un déficit de financement minimal existant au titre de services déjà rendus ; une fois versées, elles resteront disponibles pour Corlan sous forme de remboursement (données du cas). Calculez l'excédent des cotisations de financement minimal pour services futurs sur le coût des services futurs, l'avantage disponible sous forme de réduction de cotisations futures (plancher à zéro) et l'actif net à comptabiliser.CalculL4
- Le régime de Devane SA est soumis à une exigence de financement minimal de 150 000 par an : 90 000 pour les services futurs, et 60 000 pour résorber un déficit de financement minimal existant au titre de services déjà rendus. Le coût annuel des services futurs selon IAS 19 est de 100 000 (données du cas). Quelle conclusion sur l'avantage disponible sous forme de réduction de cotisations futures est correcte ?Choix uniqueL3
Les trois composantes du coût3 questions
- Les trois composantes du coût des prestations définies d'un exercice (coût des services, intérêts nets et réévaluations) sont comptabilisées en résultat net.Vrai / fauxL1
- Pour l'exercice, le régime à prestations définies d'Aubrac SA présente un coût des services de …, des intérêts nets de …, une perte actuarielle sur l'obligation de … et un rendement des actifs du régime supérieur de … aux produits d'intérêts inclus dans les intérêts nets. Aucun événement de régime n'a eu lieu. Calculez le coût à comptabiliser en résultat net et la perte nette de réévaluation à comptabiliser en autres éléments du résultat global.CalculL2
- Un stagiaire présente la comptabilisation des composantes du coût des prestations définies d'un exercice. Laquelle de ses phrases est erronée ?Choix uniqueL2
Le coût des services de la période2 questions
- Pour l'exercice N, l'actuaire de Hauvel SA attribue aux services rendus pendant l'exercice une prestation de …, à verser dans … aux membres du régime (donnée du cas). Le taux d'actualisation fixé au début de l'exercice était de … ; celui de la clôture est de …. Aucune modification, réduction ni liquidation du régime n'a eu lieu pendant l'exercice. Calculez le coût des services de l'exercice.CalculL2
- Rilmar SA clôt ses comptes au 31 décembre. Aucune modification, réduction ni liquidation de son régime à prestations définies n'a eu lieu pendant l'exercice N. Pour calculer le coût des services de l'exercice N, quelles hypothèses actuarielles faut-il retenir ?Choix uniqueL2
Les intérêts nets3 questions
- Au début de l'exercice, le régime à prestations définies de Brenac SA présente une obligation de … et des actifs d'une juste valeur de …. Le taux d'actualisation fixé au début de l'exercice est de … (donnée du cas). Aucune cotisation ni prestation n'est versée pendant l'exercice. Calculez les intérêts sur l'obligation, le produit d'intérêts des actifs (au même taux) et les intérêts nets.CalculL2
- Un stagiaire calcule les intérêts nets d'un régime à prestations définies pour l'exercice. Laquelle de ses étapes est erronée ?Choix uniqueL2
- Le passif net au titre des prestations définies de Maurel SA était de … au début de l'exercice. Le 1er juillet, Maurel a versé au fonds du régime une cotisation de …, qui réduit le passif net ; il n'y a aucun autre mouvement. Par convention du cas, la cotisation est prise en compte pour le temps restant à courir de l'exercice, soit … de l'année. Le taux d'actualisation du début de l'exercice est de …. Calculez la base ajustée du passif net, puis les intérêts nets de l'exercice.CalculL3
Les réévaluations3 questions
- Quels éléments font partie des réévaluations du passif (actif) net au titre des prestations définies ? Plusieurs réponses sont possibles.Choix multiplesL2
- Les actifs du régime de Quirel SA avaient une juste valeur de … au début de l'exercice. Le taux d'actualisation du début de l'exercice est de … (donnée du cas). Le rendement réel des actifs sur l'exercice s'élève à …. Aucune cotisation ni prestation n'a été versée pendant l'exercice. Calculez le produit d'intérêts inclus dans les intérêts nets, puis la réévaluation des actifs du régime à comptabiliser en autres éléments du résultat global.CalculL3
- À la clôture, la baisse du taux d'actualisation entraîne pour le régime de Lorvel SA une perte actuarielle de … sur l'obligation, partiellement compensée par un rendement des actifs supérieur de … aux produits d'intérêts inclus dans les intérêts nets. Le plafonnement de l'actif n'intervient pas. Passez l'écriture de la réévaluation nette du passif net.ÉcritureL3
Les autres éléments du résultat global sans recyclage2 questions
- Les réévaluations d'un régime à prestations définies comptabilisées en autres éléments du résultat global ne sont pas reclassées en résultat d'une période ultérieure, y compris lorsque le régime est réglé.Vrai / fauxL1
- Dorcel SA règle intégralement son régime à prestations définies en transférant les obligations à un assureur. Le cumul des réévaluations comptabilisé jusqu'ici en autres éléments du résultat global est une perte de 1 240 000. Le directeur financier propose de reclasser cette perte en résultat net à la date du règlement, afin que le résultat du règlement reflète tout le passé du régime (faits du cas). Rédigez une courte justification du traitement du cumul des réévaluations, en distinguant règle, faits du cas et conclusion.JugementL2
Le rapprochement de l'obligation et des actifs3 questions
- L'obligation au titre des prestations définies de Garnel SA était de … au début de l'exercice. Pour l'exercice : coût des services … ; taux d'actualisation du début de l'exercice … (donnée du cas) ; prestations payées par le régime …. Aucune modification, réduction ni liquidation. L'actuaire évalue l'obligation de clôture à …. Calculez les intérêts sur l'obligation, l'obligation de clôture attendue d'après les mouvements, puis la perte actuarielle, obtenue par solde.CalculL3
- La juste valeur des actifs du régime de Pelcor SA était de … au début de l'exercice. Pendant l'exercice : taux d'actualisation du début de l'exercice … (donnée du cas) ; cotisations de l'employeur … ; prestations payées par le fonds …. La juste valeur de clôture des actifs est de …. Calculez le produit d'intérêts des actifs, la juste valeur de clôture attendue d'après les mouvements, puis le rendement des actifs hors produit d'intérêts, obtenu par solde.CalculL3
- Navelle SA verse … en trésorerie au fonds de son régime à prestations définies, conformément à son plan de financement. Passez l'écriture du versement.ÉcritureL3
Le coût des services passés4 questions
- Le 1er avril, Evaris SA modifie son régime à prestations définies en améliorant les prestations. À la dernière clôture, l'obligation était de 9 600 000. Au 1er avril, avec les hypothèses actuarielles courantes, l'obligation est de 9 910 000 avant la modification et de 10 270 000 après la modification (faits du cas). Comment Evaris détermine-t-elle le coût des services passés ?Choix uniqueL2
- Le 1er juillet, Rovel SA améliore les prestations de son régime à prestations définies. Après réévaluation du passif net aux hypothèses courantes, le coût des services passés est de …. Passez l'écriture du coût des services passés.ÉcritureL2
- Le 1er avril, Sablet SA modifie son régime à prestations définies. À la dernière clôture, l'obligation était de …. Au 1er avril, après réévaluation du passif net avec la juste valeur des actifs et les hypothèses actuarielles courantes, l'obligation est de … avant la modification et de … après la modification (données du cas). Calculez le coût des services passés.CalculL2
- Le 1er mars N, Altair SA modifie son régime à prestations définies, ce qui augmente l'obligation de 400 000 (coût des services passés, donnée du cas). Cette modification s'inscrit dans une restructuration dont les coûts liés ont été comptabilisés selon IAS 37 dès le 15 janvier N (faits du cas). Quand Altair comptabilise-t-elle le coût des services passés en charge ?Choix uniqueL3
La réduction de régime2 questions
- Un stagiaire décrit le traitement d'une réduction de régime survenue en cours d'exercice, après la suppression de nombreux postes. Laquelle de ses étapes est erronée ?Choix uniqueL3
- Le 30 septembre, Ardane SA supprime 180 postes, ce qui constitue une réduction de son régime à prestations définies. À la dernière clôture, l'obligation était de 5 150 000 et les actifs de 4 700 000. Le 30 septembre, avant la réduction, avec les hypothèses actuarielles et la juste valeur des actifs courantes, l'obligation est de 5 400 000 et les actifs de 4 650 000. Le plafond de l'actif n'intervient pas (faits du cas). Rédigez une courte note qui précise l'ordre des étapes et les valeurs de départ pour déterminer l'effet de la réduction, en distinguant règle, faits du cas et conclusion.JugementL3
La liquidation de régime3 questions
- Le 30 septembre, Tarnel SA règle, par un versement de … prélevé sur le fonds, les droits d'un groupe de retraités. L'obligation correspondante, réévaluée au 30 septembre avec les hypothèses actuarielles courantes et avant le règlement, est de … ; à la dernière clôture, elle était de …, avec les hypothèses de l'époque (données du cas). Calculez la perte de liquidation.CalculL2
- Valdor SA règle les droits d'un groupe de membres pour un prix de …, alors que l'obligation correspondante, réévaluée à la date du règlement avec les hypothèses courantes, est de …. Par convention du cas, l'écriture ne retrace que l'effet net sur le passif net (les mouvements de l'obligation et des actifs réglés se compensent). Passez l'écriture de la perte de liquidation.ÉcritureL2
- Hydra SA transfère à un assureur l'ensemble des obligations d'un régime à prestations définies, qu'elle règle ainsi définitivement (faits du cas). À la date de liquidation, la valeur actuelle de l'obligation réglée, déterminée à cette date, est de 1 000 000 ; le prix de règlement comprend des actifs du régime transférés pour 850 000 et un paiement direct d'Hydra de 100 000 (données du cas). Quel est le profit ou la perte de liquidation, et quand est-il comptabilisé ?Choix uniqueL2
La réévaluation avant l'événement de régime3 questions
- Le 1er juillet, après une modification de régime, Zelmar SA réévalue son passif net au titre des prestations définies et obtient … après prise en compte de l'événement. Le taux d'actualisation de la réévaluation est de 4,4 % par an ; comme il reste six mois à courir sur l'exercice, le taux effectif sur le reste de la période est de … (convention du cas : aucune cotisation ni prestation ne modifie le passif net d'ici la clôture). Au début de l'exercice, le passif net était de …, avec un taux de 3,8 % (donnée du cas). Calculez les intérêts nets du second semestre.CalculL3
- Le 1er avril, avant de mesurer le coût des services passés d'une modification de régime, Vernier SA réévalue son passif net avec les hypothèses et la juste valeur courantes. La réévaluation fait apparaître une augmentation du passif net de …, due à la baisse du taux d'actualisation depuis la dernière clôture. Passez l'écriture de cette réévaluation préalable.ÉcritureL3
- Le 1er octobre, Sorel SA modifie son régime à prestations définies en réduisant des prestations futures. Le contrôleur de gestion propose, « pour ne pas compliquer », de conserver les hypothèses d'ouverture de l'exercice pour le coût des services et les intérêts nets du dernier trimestre, et de mesurer le coût des services passés avec l'obligation de la dernière clôture (faits du cas). Rédigez une note qui précise les valeurs et les hypothèses à utiliser, ce qui relève du jugement professionnel et la conclusion.JugementL3
Les autres avantages à long terme2 questions
- Elvane SA a deux engagements. Le passif de sa prime d'ancienneté, versée après vingt ans de service, subit une perte de réévaluation de 5 100. Le passif de son régime de retraite à prestations définies subit une perte de réévaluation de 12 000. Où ces deux pertes sont-elles comptabilisées ?Choix uniqueL2
- La prime d'ancienneté de Pavane SA est un autre avantage à long terme (donnée du cas). Son passif augmente de … au titre du coût des services, de … au titre des intérêts et de … au titre d'une perte de réévaluation, sans paiement dans l'exercice. Passez l'écriture de l'exercice.ÉcritureL2
Les indemnités de cessation d'emploi4 questions
- Le 15 novembre, Solane SA offre à ses salariés des indemnités de départ volontaire. Aucune clause ne l'empêche de retirer l'offre avant l'acceptation d'un salarié. Un salarié accepte le 10 décembre, un autre le 5 janvier. L'exercice est clos le 31 décembre et Solane n'a comptabilisé, à cette date, aucun coût de restructuration relevant d'IAS 37 comportant des indemnités de fin de contrat (faits du cas). Quel traitement est cohérent au 31 décembre ?Choix uniqueL2
- Le 18 décembre, avant la clôture, des salariés de Dunar SA ont accepté une offre de départ que Dunar ne peut plus retirer. Les indemnités, de … au total, seront réglées dans …, donc au-delà de douze mois après la clôture. Le taux d'actualisation retenu pour le cas est de … (donnée de la direction). Calculez le passif à comptabiliser au 31 décembre.CalculL2
- Le 10 novembre, le conseil de Rivane SA approuve la fermeture d'un site et l'annonce aux salariés le 25 novembre. L'offre d'indemnités de départ volontaire est soumise, à compter du 1er décembre, à une restriction contractuelle qui interdit à Rivane de la retirer. Les salariés peuvent l'accepter jusqu'au 15 janvier. Rivane n'a comptabilisé avant le 1er décembre aucun coût de restructuration relevant d'IAS 37 comportant des indemnités de fin de contrat. La clôture est le 31 décembre (faits du cas). Rédigez une note qui détermine à quelle date et pour quel motif un passif d'indemnités de cessation d'emploi existe, en soulignant ce qui relève du jugement professionnel.JugementL2
- En N, Lyra SA comptabilise des indemnités de cessation d'emploi au titre de deux dispositifs qui ne constituent pas une amélioration d'avantages postérieurs à l'emploi (faits du cas). Le dispositif Nord sera intégralement versé en mars N+1 ; le dispositif Sud sera versé en mensualités jusqu'en décembre N+3. L'exercice est clos le 31 décembre (faits du cas). Selon quelles règles IAS 19 évalue-t-elle ces indemnités ?Choix uniqueL2