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Question · Les régimes multi-employeurs

Tarnel SA participe à deux régimes multi-employeurs qui promettent des prestations définies sur le dernier salaire. Régime Nord : le gestionnaire transmet chaque année à Tarnel sa quote-part de l'obligation, des actifs et du coût, établie sur une base cohérente et fiable. Régime Sud : le gestionnaire ne communique que le montant des cotisations dues (faits du cas). Rédigez une note qui détermine le traitement de chaque régime et qui souligne ce qui relève du jugement professionnel.

Votre réponse

Question de jugement : comparez votre réponse aux critères et à l'explication modèle.

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