Les régimes multi-employeurs

Objectifs pédagogiques

• Expliquer le traitement d'un régime multi-employeurs à prestations définies selon la disponibilité de l'information.L2
• Analyser, à partir des faits d'un cas, le traitement d'une participation à un régime multi-employeurs.L3

Références normatives

• IAS 19 §32Un régime multi-employeurs est classé en régime à cotisations définies ou à prestations définies d'après ses termes, y compris toute obligation implicite allant au-delà ; s'il est à prestations définies, l'entité comptabilise sa quote-part de l'obligation, des actifs et du coût (par. 33) ou, faute d'informations suffisantes, le traite comme un régime à cotisations définies (par. 34).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

4 questions

• Sablet SA participe à un régime sectoriel multi-employeurs qui promet des prestations définies aux salariés de plusieurs entreprises. Le gestionnaire du régime ne communique pas à Sablet les informations qui permettraient de déterminer sa quote-part de l'obligation, des actifs et du coût (faits du cas). Quel traitement est cohérent dans les comptes de Sablet ?L2
• Tarnel SA participe à deux régimes multi-employeurs qui promettent des prestations définies sur le dernier salaire. Régime Nord : le gestionnaire transmet chaque année à Tarnel sa quote-part de l'obligation, des actifs et du coût, établie sur une base cohérente et fiable. Régime Sud : le gestionnaire ne communique que le montant des cotisations dues (faits du cas). Rédigez une note qui détermine le traitement de chaque régime et qui souligne ce qui relève du jugement professionnel.L3
• Un stagiaire doit comptabiliser les cotisations que Verane SA verse au régime national d'assurance retraite, géré par l'État. Quelle démarche est cohérente avec la place que la norme réserve aux régimes de l'État ?L2
• Rovane SA a souscrit une police d'assurance collective qui finance les rentes de ses salariés. La police ne couvre que les rentes déjà acquises ; Rovane s'est engagée envers les salariés à verser elle-même toute rente que l'assureur ne couvrirait pas (faits du cas). Quelle analyse est cohérente avec le traitement des avantages assurés ?L2