CERTYNEX IFRS ACADEMY

Un stagiaire doit comptabiliser les cotisations que Verane SA verse au régime national d'assurance retraite, géré par l'État. Quelle démarche est cohérente avec la place que la norme réserve aux régimes de l'État ?

Appliquer par défaut la méthode des unités de crédit projetées, comme à un régime d'entreprise à prestations définies, sans examiner les termes du régime ni l'obligation de Verane envers ses salariés.

Ne rien comptabiliser, car un régime géré par l'État est hors du champ des avantages du personnel et ne concerne pas les comptes de l'employeur.

Constater un passif pour les pensions futures de l'ensemble des salariés de Verane, puisque l'État garantit le régime au nom de l'employeur.

Classer le régime d'après ses termes, obligation implicite de Verane comprise, selon la section que la norme consacre aux régimes de l'État, sans l'assimiler d'office à un régime d'entreprise.