Les régimes de l'État

Objectifs pédagogiques

• Identifier qu'un régime établi par l'État fait l'objet d'une section propre du classement.L2
• Expliquer pourquoi le classement d'un régime de l'État suit aussi ses termes.L2

Références normatives

• IAS 19 §43Un régime de l'État se comptabilise de la même façon qu'un régime multi-employeurs ; il est en général à cotisations définies, l'entité n'ayant le plus souvent d'autre obligation que de payer les cotisations exigibles (par. 45).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

1 question

• Un stagiaire doit comptabiliser les cotisations que Verane SA verse au régime national d'assurance retraite, géré par l'État. Quelle démarche est cohérente avec la place que la norme réserve aux régimes de l'État ?L2