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Le régime de Belmar SA présente un excédent de 800 000. Les règles du régime donnent à Belmar un droit inconditionnel d'obtenir le remboursement de l'excédent lors du règlement du régime, sans que ce remboursement soit réalisable aujourd'hui. La direction déclare qu'elle n'a pas l'intention de récupérer l'excédent (faits du cas). Quelle conclusion sur le plafond de l'actif est correcte ?

Le plafond de l'actif est nul, parce que la direction n'a pas l'intention de récupérer l'excédent, et l'actif net comptabilisé doit donc être ramené à zéro.

Le plafond de l'actif est nul tant que le remboursement n'est pas réalisable immédiatement : un droit exerçable au règlement du régime, et non avant, ne compte pas pour le plafond de l'actif.

Le remboursement est un avantage économique disponible, car Belmar a un droit inconditionnel de le réaliser lors du règlement du régime ; l'intention de la direction est sans effet.

Le plafond de l'actif additionne le remboursement au règlement du régime et les diminutions de cotisations jusqu'à ce règlement, chacun évalué en totalité.