Le plafond de l'actif

Objectifs pédagogiques

• Calculer l'actif net comptabilisé comme le plus faible de l'excédent et du plafond, et l'effet du plafonnement.L3
• Comptabiliser l'effet du plafonnement en autres éléments du résultat global à partir des données d'un cas.L3

Références normatives

• IAS 19 §64Un actif net au titre des prestations définies est évalué au plus faible de l'excédent du régime et du plafond de l'actif, ce dernier étant la valeur actuelle des avantages économiques disponibles sous forme de remboursements du régime ou de diminutions des cotisations futures, actualisée au taux du paragraphe 83.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

6 questions

• Au 31 décembre, le régime de Pelvane SA présente une obligation de {dbo} (valeur actuelle) et des actifs d'une juste valeur de {assets}. La valeur actuelle des avantages économiques disponibles sous forme de diminutions de cotisations futures, actualisée au taux d'actualisation du régime, est de {ceiling} ; Pelvane a un droit inconditionnel de les réaliser (donnée du cas). Calculez l'excédent du régime, l'actif net à comptabiliser et l'effet du plafonnement de l'actif.L3
• Le régime de Tarvik SA présente à la clôture un excédent de {surplus}, déjà comptabilisé en actif net avant tout ajustement. La valeur actuelle des avantages économiques disponibles (plafond de l'actif) est de {ceiling} (donnée du cas). Passez l'écriture qui ramène l'actif net au plafond.L3
• Le régime de Belmar SA présente un excédent de 800 000. Les règles du régime donnent à Belmar un droit inconditionnel d'obtenir le remboursement de l'excédent lors du règlement du régime, sans que ce remboursement soit réalisable aujourd'hui. La direction déclare qu'elle n'a pas l'intention de récupérer l'excédent (faits du cas). Quelle conclusion sur le plafond de l'actif est correcte ?L3
• Un stagiaire résume le traitement du plafond de l'actif pour un régime à prestations définies en excédent. Laquelle de ses phrases est erronée ?L3
• Le régime de Corlan SA est en excédent de {surplus}. Corlan a un droit inconditionnel à un remboursement dont la valeur actuelle est de {refund_pv}. Pour les services futurs, la valeur actuelle des coûts des services futurs selon IAS 19 est de {pv_service_cost} et celle des cotisations de financement minimal exigées pour ces mêmes services futurs est de {pv_min_funding}. Des cotisations supplémentaires de {catch_up} (valeur actuelle) couvrent un déficit de financement minimal existant au titre de services déjà rendus ; une fois versées, elles resteront disponibles pour Corlan sous forme de remboursement (données du cas). Calculez l'excédent des cotisations de financement minimal pour services futurs sur le coût des services futurs, l'avantage disponible sous forme de réduction de cotisations futures (plancher à zéro) et l'actif net à comptabiliser.L4
• Le régime de Devane SA est soumis à une exigence de financement minimal de 150 000 par an : 90 000 pour les services futurs, et 60 000 pour résorber un déficit de financement minimal existant au titre de services déjà rendus. Le coût annuel des services futurs selon IAS 19 est de 100 000 (données du cas). Quelle conclusion sur l'avantage disponible sous forme de réduction de cotisations futures est correcte ?L3