CERTYNEX IFRS ACADEMY

Le régime de Devane SA est soumis à une exigence de financement minimal de 150 000 par an : 90 000 pour les services futurs, et 60 000 pour résorber un déficit de financement minimal existant au titre de services déjà rendus. Le coût annuel des services futurs selon IAS 19 est de 100 000 (données du cas). Quelle conclusion sur l'avantage disponible sous forme de réduction de cotisations futures est correcte ?

L'avantage disponible est réduit chaque année de 60 000, montant des cotisations qui résorbent le déficit de financement minimal existant au titre des services déjà rendus par les salariés.

L'avantage disponible est réduit chaque année de 150 000, totalité des cotisations de financement minimal exigées par le régime.

L'avantage disponible est réduit chaque année de 10 000, écart entre le coût des services futurs (100 000) et les cotisations exigées pour ces services (90 000).

Les cotisations pour services futurs (90 000) n'excèdent pas le coût des services futurs (100 000) : elles ne réduisent pas l'avantage ; les 60 000 de rattrapage ne l'affectent pas.