Le financement minimal (IFRIC 14)

Objectifs pédagogiques

• Calculer la réduction de l'avantage disponible due à l'excédent des cotisations minimales sur le coût des services futurs, plancher à zéro.L3
• Apprécier si une exigence de financement minimal crée un passif supplémentaire.L4

Références normatives

Les synthèses du registre des références sont rédigées en français : seule la référence du paragraphe est affichée ici.

2 questions

• Le régime de Corlan SA est en excédent de {surplus}. Corlan a un droit inconditionnel à un remboursement dont la valeur actuelle est de {refund_pv}. Pour les services futurs, la valeur actuelle des coûts des services futurs selon IAS 19 est de {pv_service_cost} et celle des cotisations de financement minimal exigées pour ces mêmes services futurs est de {pv_min_funding}. Des cotisations supplémentaires de {catch_up} (valeur actuelle) couvrent un déficit de financement minimal existant au titre de services déjà rendus ; une fois versées, elles resteront disponibles pour Corlan sous forme de remboursement (données du cas). Calculez l'excédent des cotisations de financement minimal pour services futurs sur le coût des services futurs, l'avantage disponible sous forme de réduction de cotisations futures (plancher à zéro) et l'actif net à comptabiliser.L4
• Le régime de Devane SA est soumis à une exigence de financement minimal de 150 000 par an : 90 000 pour les services futurs, et 60 000 pour résorber un déficit de financement minimal existant au titre de services déjà rendus. Le coût annuel des services futurs selon IAS 19 est de 100 000 (données du cas). Quelle conclusion sur l'avantage disponible sous forme de réduction de cotisations futures est correcte ?L3