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Question · La réduction de régime

Le 30 septembre, Ardane SA supprime 180 postes, ce qui constitue une réduction de son régime à prestations définies. À la dernière clôture, l'obligation était de 5 150 000 et les actifs de 4 700 000. Le 30 septembre, avant la réduction, avec les hypothèses actuarielles et la juste valeur des actifs courantes, l'obligation est de 5 400 000 et les actifs de 4 650 000. Le plafond de l'actif n'intervient pas (faits du cas). Rédigez une courte note qui précise l'ordre des étapes et les valeurs de départ pour déterminer l'effet de la réduction, en distinguant règle, faits du cas et conclusion.

Votre réponse

Question de jugement : comparez votre réponse aux critères et à l'explication modèle.

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