La réduction de régime

Objectifs pédagogiques

• Identifier une réduction de régime à partir des faits d'un cas.L3
• Expliquer pourquoi le passif net est réévalué avant de déterminer l'effet de la réduction.L3

Références normatives

• IAS 19 §8Définitions : catégories d'avantages (à court terme, c'est-à-dire réglés intégralement avant douze mois après la fin de l'exercice où les services sont rendus ; postérieurs à l'emploi ; autres à long terme ; indemnités de cessation d'emploi) ; régime à cotisations définies (cotisations fixes versées à une entité distincte, sans obligation légale ou implicite de verser davantage si le fonds ne suffit pas) et régime à prestations définies (tout autre régime) ; déficit ou excédent (valeur actuelle de l'obligation diminuée de la juste valeur des actifs du régime), passif (actif) net (déficit ou excédent ajusté de l'effet du plafond) et plafond de l'actif (valeur actuelle des remboursements ou diminutions de cotisations futures disponibles) ; actifs du régime (actifs d'un fonds juridiquement distinct dédié aux avantages et polices d'assurance éligibles, hors de portée des créanciers de l'entité) ; coût des services passés (variation de l'obligation pour services antérieurs due à une modification ou à une réduction, celle-ci étant une diminution importante du nombre de salariés couverts) ; liquidation (opération qui éteint tout ou partie des obligations, hors prestations prévues par le régime et intégrées aux hypothèses).
• IAS 19 §99Pour déterminer le coût des services passés ou le profit ou la perte de liquidation, l'entité réévalue le passif (actif) net avec la juste valeur courante des actifs du régime et les hypothèses actuarielles courantes (taux d'intérêt et autres prix de marché courants compris), en reflétant les prestations et les actifs du régime avant puis après la modification, la réduction ou la liquidation.
• IAS 19 §101ALors d'une modification, d'une réduction ou d'une liquidation, le coût des services passés ou le profit ou la perte de liquidation est déterminé sans tenir compte du plafond de l'actif ; l'effet du plafond est ensuite déterminé après l'événement et sa variation est comptabilisée parmi les réévaluations (par. 57(d)) (modifications de février 2018).
• IAS 19 §103Le coût des services passés, défini au par. 102 comme la variation de l'obligation due à une modification ou à une réduction, est comptabilisé en charge à la première des deux dates : celle de la modification ou de la réduction du régime, et celle où l'entité comptabilise les coûts de restructuration (IAS 37) ou les indemnités de cessation d'emploi (par. 165) liés ; une réduction est une diminution importante du nombre de salariés couverts (par. 105).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

2 questions

• Un stagiaire décrit le traitement d'une réduction de régime survenue en cours d'exercice, après la suppression de nombreux postes. Laquelle de ses étapes est erronée ?L3
• Le 30 septembre, Ardane SA supprime 180 postes, ce qui constitue une réduction de son régime à prestations définies. À la dernière clôture, l'obligation était de 5 150 000 et les actifs de 4 700 000. Le 30 septembre, avant la réduction, avec les hypothèses actuarielles et la juste valeur des actifs courantes, l'obligation est de 5 400 000 et les actifs de 4 650 000. Le plafond de l'actif n'intervient pas (faits du cas). Rédigez une courte note qui précise l'ordre des étapes et les valeurs de départ pour déterminer l'effet de la réduction, en distinguant règle, faits du cas et conclusion.L3