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Question · Les actifs du régime

Ormel SA finance ses retraites de deux façons. Un fonds juridiquement distinct, qui n'existe que pour servir les avantages du personnel, dont les actifs sont à l'abri des créanciers de l'entité et ne reviennent à l'employeur que sous conditions limitées, détient 9 400 000 de placements. Par ailleurs, l'entité détient directement 2 100 000 de titres qu'elle a désignés comme réserve interne pour les retraites, sans fonds distinct (faits du cas). Quel montant est déduit de l'obligation au titre des actifs du régime ?

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