Les actifs du régime

Objectifs pédagogiques

• Identifier les actifs qui constituent des actifs du régime (fonds d'avantages et polices d'assurance éligibles).L1
• Expliquer l'évaluation à la juste valeur des actifs du régime et le cas des polices correspondant exactement aux prestations.L2

Références normatives

• IAS 19 §8Définitions : catégories d'avantages (à court terme, c'est-à-dire réglés intégralement avant douze mois après la fin de l'exercice où les services sont rendus ; postérieurs à l'emploi ; autres à long terme ; indemnités de cessation d'emploi) ; régime à cotisations définies (cotisations fixes versées à une entité distincte, sans obligation légale ou implicite de verser davantage si le fonds ne suffit pas) et régime à prestations définies (tout autre régime) ; déficit ou excédent (valeur actuelle de l'obligation diminuée de la juste valeur des actifs du régime), passif (actif) net (déficit ou excédent ajusté de l'effet du plafond) et plafond de l'actif (valeur actuelle des remboursements ou diminutions de cotisations futures disponibles) ; actifs du régime (actifs d'un fonds juridiquement distinct dédié aux avantages et polices d'assurance éligibles, hors de portée des créanciers de l'entité) ; coût des services passés (variation de l'obligation pour services antérieurs due à une modification ou à une réduction, celle-ci étant une diminution importante du nombre de salariés couverts) ; liquidation (opération qui éteint tout ou partie des obligations, hors prestations prévues par le régime et intégrées aux hypothèses).
• IAS 19 §115Lorsque les actifs du régime comprennent des polices d'assurance éligibles dont le montant et l'échéancier correspondent exactement à tout ou partie des prestations à payer, leur juste valeur est réputée égale à la valeur actuelle des obligations correspondantes, sous réserve d'une réduction si les montants à recevoir ne sont pas entièrement recouvrables ; la définition des actifs du régime figure au par. 8.
• IAS 19 §116Lorsqu'il est quasiment certain qu'un tiers remboursera tout ou partie de la dépense nécessaire pour éteindre l'obligation, l'entité comptabilise ce droit à remboursement comme un actif distinct, évalué à la juste valeur, dont les variations sont ventilées comme celles des actifs du régime.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

2 questions

• Des titres que l'employeur détient directement, et que ses créanciers peuvent saisir en cas de faillite, ne sont pas des actifs du régime, même si l'employeur les a désignés en interne pour financer les retraites.L1
• Ormel SA finance ses retraites de deux façons. Un fonds juridiquement distinct, qui n'existe que pour servir les avantages du personnel, dont les actifs sont à l'abri des créanciers de l'entité et ne reviennent à l'employeur que sous conditions limitées, détient 9 400 000 de placements. Par ailleurs, l'entité détient directement 2 100 000 de titres qu'elle a désignés comme réserve interne pour les retraites, sans fonds distinct (faits du cas). Quel montant est déduit de l'obligation au titre des actifs du régime ?L2