Des titres que l'employeur détient directement, et que ses créanciers peuvent saisir en cas de faillite, ne sont pas des actifs du régime, même si l'employeur les a désignés en interne pour financer les retraites.
Des titres que l'employeur détient directement, et que ses créanciers peuvent saisir en cas de faillite, ne sont pas des actifs du régime, même si l'employeur les a désignés en interne pour financer les retraites.