CERTYNEX IFRS ACADEMY

Garnel SA verse chaque année depuis huit ans une prime égale à un mois de salaire, annoncée en décembre par une note interne, sans clause contractuelle ni engagement écrit. En N, le conseil n'a décidé aucune suppression et la direction n'en envisage pas ; la formule (un mois de salaire) est connue (faits du cas). Quelle conclusion est correcte à la clôture de N ?

Il n'existe pas d'obligation, faute de clause contractuelle ou d'engagement écrit : la prime sera comptabilisée à son paiement, l'exercice suivant, quelle que soit la pratique de Garnel depuis huit ans.

L'obligation naît lorsque le conseil vote le montant de la prime, après la clôture ; avant ce vote, la prime n'est pas un passif et n'entraîne pas de charge à constater.

Il existe une obligation implicite : la pratique constante ne laisse à Garnel aucune solution réaliste autre que le paiement ; le coût est comptabilisé s'il est estimable de façon fiable.

Une obligation implicite existe, mais elle n'est comptabilisée qu'au paiement de la prime, car la prime relève d'un avantage à long terme et non d'un avantage à court terme.