Primes et participation aux résultats

Objectifs pédagogiques

• Apprécier, à partir des faits d'un cas, l'existence d'une obligation implicite de payer une prime ou une participation aux résultats.L2
• Calculer le montant à comptabiliser d'une prime selon la formule d'un plan fournie par un cas.L3

Références normatives

• IAS 19 §19Le coût attendu des participations et primes est comptabilisé lorsque, et seulement lorsque, l'entité a une obligation actuelle, légale ou implicite, résultant d'événements passés (aucune solution réaliste autre que le paiement) et que l'obligation peut être estimée de façon fiable ; une pratique passée peut créer l'obligation implicite (par. 21) et les cas d'estimation fiable sont listés au par. 22 (formule du régime, montants arrêtés avant l'autorisation de publication, pratique passée claire).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

3 questions

• Garnel SA verse chaque année depuis huit ans une prime égale à un mois de salaire, annoncée en décembre par une note interne, sans clause contractuelle ni engagement écrit. En N, le conseil n'a décidé aucune suppression et la direction n'en envisage pas ; la formule (un mois de salaire) est connue (faits du cas). Quelle conclusion est correcte à la clôture de N ?L2
• Ulvane SA clôt son exercice le 31 décembre N. En novembre N, avant la clôture, la direction a arrêté et communiqué aux salariés une prime de fin d'année de {bonus}, payable en février N+1 ; l'obligation est établie et le montant est fiable. Passez l'écriture de clôture de N.L2
• Le plan de primes de Joran SA prévoit une prime égale à {bonus_percent} du résultat après prime. Le résultat de l'exercice avant prime est de {profit_before}. L'obligation implicite est établie et le montant peut être estimé de façon fiable (faits du cas). Calculez le résultat après prime, puis la prime à comptabiliser à la clôture.L3