CERTYNEX IFRS ACADEMY

Un fonds de pension est constitué au profit des salariés de Lumen Services, filiale du groupe Lumen. Lumen Services établit ses états financiers. Comment analyser ce fonds ?

Le fonds n'est pas une partie liée, car un régime n'est pas une entité.

Le fonds est un régime d'avantages postérieurs à l'emploi au profit des salariés de l'entité : c'est une partie liée de Lumen Services.

Le fonds est une partie liée à condition que Lumen Services soit son employeur promoteur et finance elle-même les cotisations versées au régime.

Le fonds est une partie liée lorsqu'il s'agit d'un régime à prestations définies.