Banque de questions — IAS 24 — Information relative aux parties liées
68 questions FR/EN/ES, corrigées par le moteur de scoring réel.
Objet de la norme2 questions
- L'objectif d'IAS 24 est d'exiger une information qui signale l'effet possible des parties liées, de leurs transactions et de leurs soldes sur la situation financière et le résultat de l'entité.Vrai / fauxL1
- Pourquoi les états financiers doivent-ils fournir une information sur les parties liées ?Choix uniqueL1
Champ d'application2 questions
- Une mère qui établit des états financiers individuels doit aussi y fournir l'information sur les parties liées exigée par IAS 24.Vrai / fauxL1
- Le contrôleur de gestion de Lormont SA dresse la liste des travaux nécessaires pour la note sur les parties liées. Quelle liste correspond à ce que la norme permet de déterminer ?Choix uniqueL2
Éléments intragroupe et états consolidés1 question
Partie liée : la personne2 questions
- Mireille Dubreuil a une influence notable sur la société Corvan SA, qui établit ses états financiers. Mireille est-elle une partie liée de Corvan ?Choix uniqueL1
- Cormoran SA établit ses états financiers. Parmi les personnes suivantes, lesquelles sont des parties liées de Cormoran ? Plusieurs réponses sont possibles.Choix multiplesL3
Membres de la famille proche2 questions
- La famille proche d'une personne se limite à ses enfants, à son conjoint ou partenaire, aux enfants de celui-ci et à ses personnes à charge.Vrai / fauxL1
- Marianne Orsini, directrice financière du groupe Sorel, est membre de son personnel dirigeant clé. Son père, retraité de 72 ans, contrôle la société Vireo, fournisseur de machines de Sorel. Marianne et son père vivent dans deux villes différentes, se voient quelques fois par an et n'ont aucune relation financière. Rédigez une note qui détermine si le père est un membre de la famille proche de Marianne et si Vireo est une partie liée de Sorel, en distinguant faits du cas, règle et jugement.JugementL4
Personnel dirigeant clé2 questions
Transaction avec une partie liée2 questions
- Un transfert de ressources, de services ou d'obligations entre l'entité et une partie liée est une transaction avec une partie liée, que l'entité facture ou non un prix.Vrai / fauxL1Variante
- Pendant l'exercice, la société mère de Varenne SA met gratuitement à sa disposition des locaux de bureaux. Aucun loyer n'est facturé. Comment analyser cette mise à disposition ?Choix uniqueL2Variante
Contrôle, contrôle conjoint, influence notable2 questions
- Parmi les situations suivantes, lesquelles, pour une personne, figurent dans la définition de la partie liée de l'entité ? Plusieurs réponses sont possibles.Choix multiplesL1
- Claire Bouvier détient 30 % des droits de vote de Sablon SA. Quelle question l'aide à déterminer si elle est une partie liée de Sablon au titre de cette participation ?Choix uniqueL2
Entités du même groupe2 questions
- Deux filiales d'une même société mère sont des parties liées l'une de l'autre, puisqu'elles appartiennent au même groupe.Vrai / fauxL1Variante
- Le groupe Hélios comprend la société mère Hélios Holding, deux filiales, Hélios Nord et Hélios Sud, et Hélios Est, filiale d'Hélios Nord. Hélios Sud établit ses états financiers. Avec quelles entités du groupe Hélios Sud est-elle liée ?Choix uniqueL2Variante
Entreprise associée et coentreprise2 questions
- Rivage SA établit ses états financiers. Laquelle des entités suivantes est une partie liée de Rivage ?Choix uniqueL1
- Rivage SA et Delta SA partagent le contrôle conjoint de la coentreprise Kappa. Le comptable de Rivage rédige quatre constats pour la note sur les parties liées. Lequel est erroné ?Choix uniqueL3
Coentreprises d'un même tiers1 question
Régime d'avantages postérieurs à l'emploi1 question
Entité contrôlée par une personne liée2 questions
- Frédéric Blanc est administrateur et membre du personnel dirigeant clé de Vallée SA. Sa fille Chloé, adulte, contrôle la société Mistral, qui fournit des services à Vallée. Quel raisonnement du comptable de Vallée est erroné ?Choix uniqueL2
- Gilles Vidal est directeur général et membre du personnel dirigeant clé d'Orion SA. Son épouse détient 55 % des droits de vote de Galéa SARL, qui loue des entrepôts à Orion. Un pacte d'associés donne à un autre associé, qui détient 30 %, un droit de veto sur les décisions stratégiques de Galéa. Rédigez une note qui détermine si Galéa est une partie liée d'Orion, en distinguant faits du cas, règle et jugement.JugementL4
Entité de gestion1 question
Filiales d'une entreprise associée ou d'une coentreprise1 question
La substance prime sur la forme2 questions
- Pour apprécier chaque relation possible avec une partie liée, l'entité s'en tient à la forme juridique de la relation.Vrai / fauxL1
- Sylvain Aubert est directeur général de Brisa SA, dont il fait partie du personnel dirigeant clé. Les parts de la société Nautis, fournisseur de Brisa, sont inscrites au nom de sa belle-sœur ; dans les faits, Sylvain donne les instructions de gestion de Nautis et signe ses contrats. Rédigez une note qui détermine si Nautis doit être examinée comme partie liée possible de Brisa, en distinguant faits du cas, règle et jugement.JugementL3
Administrateur ou dirigeant en commun2 questions
- Deux entités sont des parties liées l'une de l'autre dès lors qu'elles ont un administrateur en commun.Vrai / fauxL1Variante
- Hélène Noël siège au conseil d'administration de Pavot SA et de Quartz SA. Elle ne détient aucun titre dans ces sociétés et n'exerce sur elles ni contrôle ni influence notable en tant qu'actionnaire. Pavot établit ses états financiers. Quartz est-elle une partie liée de Pavot du seul fait de cette administratrice commune ?Choix uniqueL2Variante
Coentrepreneurs entre eux2 questions
- Alpha SA et Béta SA partagent le contrôle conjoint de la coentreprise Gamma. Béta établit ses états financiers. Alpha est-elle une partie liée de Béta du seul fait de ce contrôle conjoint de Gamma ?Choix uniqueL1Variante
- Dans sa note sur les parties liées, Lutèce SA liste ses relations avec Marais SA et avec la coentreprise Nacre, dont elles partagent toutes deux le contrôle conjoint. Quelle ligne de cette note est erronée ?Choix uniqueL2Variante
Rapports habituels et dépendance économique2 questions
- Ysol SA établit ses états financiers. Lesquelles de ces entités ne sont pas des parties liées de Ysol du seul fait de leurs rapports habituels avec elle ? Plusieurs réponses sont possibles.Choix multiplesL2
- Textilia SA réalise 62 % de ses ventes avec le distributeur Moda. Moda impose ses conditions de prix et peut limiter la liberté d'action commerciale de Textilia ; elle ne détient aucun titre de Textilia et ne siège dans aucun de ses organes. Rédigez une note qui détermine si Moda est une partie liée de Textilia, en distinguant faits du cas, règle et jugement.JugementL3
Information sur la mère et le contrôle ultime2 questions
- Une entité indique ses relations avec sa mère et avec ses filiales, qu'elle ait ou non réalisé des transactions avec elles pendant l'exercice.Vrai / fauxL1Variante
- Vexin SA est détenue à 100 % par Vexin Holding. Pendant l'exercice, Vexin SA n'a réalisé aucune transaction avec Vexin Holding et n'a aucun solde avec elle. La contrôleuse hésite à mentionner la mère dans la note sur les parties liées. Que faut-il faire ?Choix uniqueL2Variante
Mère la plus élevée suivante qui publie2 questions
- Nexor SA est détenue par Nexor Holding, elle-même contrôlée par la société Orbis, partie de contrôle ultime. Ni Nexor Holding ni Orbis ne produisent d'états financiers consolidés disponibles au public ; la société Pléiade, située entre Nexor Holding et Orbis, en produit. Quels noms Nexor SA indique-t-elle ?Choix uniqueL2
- Aster SA est détenue par Aster Holding, qui ne publie pas d'états consolidés. Le contrôle ultime est exercé par la famille Roux, des personnes physiques qui n'en produisent évidemment pas. Entre les deux se trouve le groupe Zéphyr, mère plus élevée qui publie des états consolidés disponibles au public. Que doit indiquer Aster SA ?Choix uniqueL3
Pourquoi indiquer le contrôle sans transaction2 questions
Rémunération du personnel dirigeant clé3 questions
- Dans la note sur les parties liées de Cèdre SA, la rémunération du personnel dirigeant clé est présentée par catégories. Lesquelles de ces catégories figurent dans la liste à présenter ? Plusieurs réponses sont possibles.Choix multiplesL1
- Tilleul SA comptabilise pour l'exercice les avantages à court terme de son personnel dirigeant clé, soit …. Ils restent à payer à la clôture. Passez l'écriture de la charge (convention du cas, IAS 24 n'impose aucune écriture).ÉcritureL2
- Pour l'exercice, le personnel dirigeant clé de Platane SA a reçu : avantages à court terme … ; avantages postérieurs à l'emploi … ; autres avantages à long terme … ; indemnités de fin de contrat … ; paiement fondé sur des actions …. Un dirigeant a en outre reçu de l'entité un prêt de 50 000, en cours à la clôture. Calculez le total de rémunération du personnel dirigeant clé à présenter.CalculL3
Autres transactions avec les dirigeants2 questions
- En plus de la rémunération de son directeur financier, Cyprès SA lui a consenti un prêt, en cours à la clôture. Comment ce prêt est-il traité dans la note sur les parties liées ?Choix uniqueL2
- Pendant l'exercice, Hêtre SA a vendu des marchandises à une société contrôlée par un membre de son personnel dirigeant clé et a consenti un prêt à un autre dirigeant clé. Quelles affirmations sont exactes ? Plusieurs réponses sont possibles.Choix multiplesL3
Contenu minimal de l'information2 questions
- Des transactions avec des parties liées sont intervenues pendant l'exercice. Lesquels de ces éléments font partie de l'information minimale à fournir ? Plusieurs réponses sont possibles.Choix multiplesL1
- Aubier SA vend à crédit des marchandises à sa filiale pour …. Dans ses états financiers individuels, elle comptabilise la vente. Passez l'écriture (convention du cas, IAS 24 n'impose aucune écriture).ÉcritureL2
Dépréciations et charge de la période3 questions
- À la clôture, Sorbier SA a sur sa filiale une créance brute de …, pour laquelle elle a constaté une dépréciation de …. Calculez le solde net de la créance sur la partie liée.CalculL2
- Sur les créances sur parties liées de Mélèze SA, la dépréciation cumulée est de … à l'ouverture et de … à la clôture. Pendant l'exercice, … de créances dépréciées ont été passées en perte, la dépréciation correspondante étant utilisée ; aucune autre variation n'est intervenue. Calculez la charge de dépréciation de l'exercice à indiquer.CalculL3
- À la clôture, Frêne SA estime à … la dépréciation complémentaire à constater sur la créance détenue sur sa filiale. Passez l'écriture de dépréciation (convention du cas, IAS 24 n'impose aucune écriture).ÉcritureL2
Information par catégorie de partie liée2 questions
- Pendant l'exercice, Bergame SA a vendu des marchandises pour … à sa filiale A, pour … à sa filiale B et pour … à une entreprise associée. Calculez le total des ventes à présenter pour la catégorie des filiales.CalculL3
- Un stagiaire prépare la note sur les parties liées de Roseau SA. Laquelle de ses décisions de présentation est erronée ?Choix uniqueL2
Exemples de transactions à indiquer2 questions
- Parmi les opérations suivantes, lesquelles sont des exemples de transactions à indiquer lorsqu'elles ont lieu avec une partie liée ? Plusieurs réponses sont possibles.Choix multiplesL1
- Cassis SA concède à sa filiale une licence d'exploitation de sa marque contre redevance et lui prête des fonds. Un comptable pense que seuls les achats et ventes de biens sont à indiquer. Que doit-il retenir ?Choix uniqueL2
Affirmation de pleine concurrence2 questions
- Chaque entité doit indiquer dans sa note que ses transactions avec des parties liées ont été conclues aux conditions d'une transaction de pleine concurrence.Vrai / fauxL2Variante
- La direction de Pivoine SA veut écrire dans la note : « Toutes les transactions avec les parties liées ont été conclues aux conditions normales du marché. » Sa seule base est que les prix ont été fixés par la direction selon sa connaissance du marché. De plus, la marge réalisée sur les ventes à une filiale est inférieure de 4 points à celle des ventes à des tiers, sans explication documentée. Rédigez une note qui conclut sur l'opportunité de cette phrase, en distinguant faits du cas, règle et jugement.JugementL4Variante
Agrégation des éléments similaires1 question
Exemption partielle des entités liées à l'État2 questions
- Une entité contrôlée par un État peut ne pas fournir les informations sur ses transactions et soldes avec cet État, ni avec les autres entités que ce même État contrôle ou sur lesquelles il exerce un contrôle conjoint ou une influence notable.Vrai / fauxL1Variante
- Étoile SA est contrôlée par l'État. Elle a vendu des services pour 2 000 000 à l'État, pour 1 500 000 à une entreprise publique elle aussi contrôlée par l'État et pour 900 000 à un client privé indépendant. Quelles transactions bénéficient de l'exemption partielle ?Choix uniqueL2Variante
Limites de l'exemption1 question
Information conservée avec l'exemption3 questions
- Orme SA, contrôlée par l'État, a réalisé des ventes totales de …, dont … avec l'État et les entités qu'il contrôle. Elle applique l'exemption partielle et veut donner une indication de l'étendue de ces ventes. Calculez la proportion des ventes réalisée avec l'État et ses entités.CalculL2Variante
- Une entité contrôlée par l'État applique l'exemption partielle. Quelles informations doit-elle tout de même fournir ? Plusieurs réponses sont possibles.Choix multiplesL3
- Cèdre Énergie, contrôlée par l'État, a effectué des achats totaux de …, dont 15 000 000 auprès d'un fournisseur privé indépendant. Les achats auprès de l'État (12 000 000) et d'une autre entreprise qu'il contrôle (8 000 000) totalisent …. Calculez la proportion des achats réalisée avec l'État et ses entités, à indiquer comme étendue de ces transactions.CalculL3Variante