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Étoile SA est contrôlée par l'État. Elle a vendu des services pour 2 000 000 à l'État, pour 1 500 000 à une entreprise publique elle aussi contrôlée par l'État et pour 900 000 à un client privé indépendant. Quelles transactions bénéficient de l'exemption partielle ?

Les ventes à l'État lui-même, non celles à l'autre entreprise publique, celles-ci relevant du régime général d'information.

Les ventes à l'État et à l'autre entreprise publique, mais pas celle au client privé indépendant.

Les trois ventes, puisque Étoile est contrôlée par l'État.

Les ventes dont le montant est faible par rapport au total des ventes d'Étoile.