Exemption partielle des entités liées à l'État

Objectifs pédagogiques

• Déterminer si une transaction relève de l'exemption (État qui contrôle ou influence l'entité, ou entité liée par le même État).L1, L2, L3

Références normatives

• IAS 24 §25Exemption partielle : l'entité n'a pas à fournir les informations du par. 18 sur ses transactions et soldes, engagements inclus, avec (a) un État qui la contrôle, la contrôle conjointement ou exerce sur elle une influence notable, et (b) une autre entité qui lui est liée parce que ce même État contrôle, contrôle conjointement ou influence notablement les deux entités. L'exemption ne vise que ces deux catégories : les transactions avec d'autres parties liées, par exemple un membre du personnel dirigeant clé, restent soumises au par. 18. Révision de 2009, exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011 ; application anticipée permise de la seule exemption partielle (par. 28).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

2 questions

• Une entité contrôlée par un État peut ne pas fournir les informations sur ses transactions et soldes avec cet État, ni avec les autres entités que ce même État contrôle ou sur lesquelles il exerce un contrôle conjoint ou une influence notable.L1
• Étoile SA est contrôlée par l'État. Elle a vendu des services pour 2 000 000 à l'État, pour 1 500 000 à une entreprise publique elle aussi contrôlée par l'État et pour 900 000 à un client privé indépendant. Quelles transactions bénéficient de l'exemption partielle ?L2