La direction de Pivoine SA veut écrire dans la note : « Toutes les transactions avec les parties liées ont été conclues aux conditions normales du marché. » Sa seule base est que les prix ont été fixés par la direction selon sa connaissance du marché. De plus, la marge réalisée sur les ventes à une filiale est inférieure de 4 points à celle des ventes à des tiers, sans explication documentée. Rédigez une note qui conclut sur l'opportunité de cette phrase, en distinguant faits du cas, règle et jugement.
JugementExpertVariante — groupe VG.IAS24.000006Publié