EssentielIntermédiaire · Avancé · Expert
Affirmation de pleine concurrence
Objectifs pédagogiques
- Justifier qu'une affirmation de conditions de pleine concurrence n'est faite que si elle peut être étayée.L2, L3, L4
Références normatives
- IAS 24 §23La norme n'exige pas d'indiquer que les transactions avec des parties liées ont été conclues aux conditions d'une transaction de pleine concurrence ; une telle affirmation n'est faite que si ces conditions peuvent être étayées.
Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.
2 questions
- Chaque entité doit indiquer dans sa note que ses transactions avec des parties liées ont été conclues aux conditions d'une transaction de pleine concurrence.L2
- La direction de Pivoine SA veut écrire dans la note : « Toutes les transactions avec les parties liées ont été conclues aux conditions normales du marché. » Sa seule base est que les prix ont été fixés par la direction selon sa connaissance du marché. De plus, la marge réalisée sur les ventes à une filiale est inférieure de 4 points à celle des ventes à des tiers, sans explication documentée. Rédigez une note qui conclut sur l'opportunité de cette phrase, en distinguant faits du cas, règle et jugement.L4
Cas pratiques
- Transactions, soldes et dépréciations avec une entreprise associée et une filiale : contenu de la note, totaux par catégorie et pleine concurrenceL2
- Dossier de groupe : famille proche, entités contrôlées par un dirigeant, régime postérieur à l'emploi, entité de gestion, pleine concurrence, agrégation et fonds publicL4
- Dossier de parties liées d'un groupe : cartographie, rémunération des dirigeants, transactions et soldes, État (IAS 24)L4