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Question · La substance prime sur la forme

Sylvain Aubert est directeur général de Brisa SA, dont il fait partie du personnel dirigeant clé. Les parts de la société Nautis, fournisseur de Brisa, sont inscrites au nom de sa belle-sœur ; dans les faits, Sylvain donne les instructions de gestion de Nautis et signe ses contrats. Rédigez une note qui détermine si Nautis doit être examinée comme partie liée possible de Brisa, en distinguant faits du cas, règle et jugement.

Votre réponse

Question de jugement : comparez votre réponse aux critères et à l'explication modèle.

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