La substance prime sur la forme

Objectifs pédagogiques

• Apprécier la substance d'une relation avec une partie liée possible ; aucun seuil chiffré n'est imposé.L1, L2, L3, L4

Références normatives

• IAS 24 §10Pour apprécier chaque relation possible avec une partie liée, l'attention porte sur la substance de la relation et pas seulement sur sa forme juridique.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

2 questions

• Pour apprécier chaque relation possible avec une partie liée, l'entité s'en tient à la forme juridique de la relation.L1
• Sylvain Aubert est directeur général de Brisa SA, dont il fait partie du personnel dirigeant clé. Les parts de la société Nautis, fournisseur de Brisa, sont inscrites au nom de sa belle-sœur ; dans les faits, Sylvain donne les instructions de gestion de Nautis et signe ses contrats. Rédigez une note qui détermine si Nautis doit être examinée comme partie liée possible de Brisa, en distinguant faits du cas, règle et jugement.L3