CERTYNEX IFRS ACADEMY

Une entité contrôlée par l'État applique l'exemption partielle. Quelles informations doit-elle tout de même fournir ? Plusieurs réponses sont possibles.

Le nom de l'État, la nature de sa relation étant couverte par l'exemption.

Le nom de l'État et la nature de sa relation avec l'entité (contrôle, contrôle conjoint ou influence notable).

Le détail des soldes avec chacune des entités liées à l'État, comme en l'absence d'exemption.

La nature et le montant de chaque transaction individuellement significative.

Une indication de proportion des transactions, sans nommer l'État ni préciser la nature de la relation.