Information conservée avec l'exemption

Objectifs pédagogiques

• Préparer l'information exigée lorsque l'exemption est appliquée (nom de l'État, nature de la relation, transactions individuellement ou collectivement significatives).L2, L3
• Calculer la part des ventes et des achats avec l'État et ses entités liées pour une indication collective.L2, L3

Références normatives

• IAS 24 §26Lorsqu'elle applique l'exemption du par. 25, l'entité indique, pour les transactions et soldes visés par ce paragraphe (ceux que l'exemption dispense du par. 18) : (a) le nom de l'État et la nature de sa relation avec l'entité (contrôle, contrôle conjoint ou influence notable) ; (b) avec un niveau de détail suffisant pour que les utilisateurs comprennent l'effet de ces transactions sur ses états financiers : (i) la nature et le montant de chaque transaction individuellement significative ; (ii) pour les autres transactions, significatives ensemble mais non isolément, une indication qualitative ou quantitative de leur étendue ; les types de transactions comprennent ceux énumérés au par. 21.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

3 questions

• Orme SA, contrôlée par l'État, a réalisé des ventes totales de {total_transactions}, dont {transactions_with_gov_group} avec l'État et les entités qu'il contrôle. Elle applique l'exemption partielle et veut donner une indication de l'étendue de ces ventes. Calculez la proportion des ventes réalisée avec l'État et ses entités.L2
• Une entité contrôlée par l'État applique l'exemption partielle. Quelles informations doit-elle tout de même fournir ? Plusieurs réponses sont possibles.L3
• Cèdre Énergie, contrôlée par l'État, a effectué des achats totaux de {total_transactions}, dont 15 000 000 auprès d'un fournisseur privé indépendant. Les achats auprès de l'État (12 000 000) et d'une autre entreprise qu'il contrôle (8 000 000) totalisent {transactions_with_gov_group}. Calculez la proportion des achats réalisée avec l'État et ses entités, à indiquer comme étendue de ces transactions.L3