CERTYNEX IFRS ACADEMY

Le cabinet Gestion & Conseil met à la disposition de Tarn SA son associé gérant, qui y exerce les fonctions de directeur général, membre du personnel dirigeant clé de Tarn. Tarn établit ses états financiers. Le cabinet est-il une partie liée de Tarn ?

Non : les fonctions de personnel dirigeant clé sont exercées par des personnes physiques, pas par la société qui les met à disposition.

Non : une société de services indépendante est liée à ses clients lorsqu'elle détient leurs titres, ce qui n'est pas le cas ici.

Oui, pour la part de la relation qui correspond aux montants facturés au titre des services de direction.

Oui : l'entité qui fournit à Tarn des services de personnel dirigeant clé est une partie liée de Tarn.