Rhône Énergie est contrôlée par l'État et applique l'exemption partielle. Elle a (a) un contrat d'approvisionnement pluriannuel de 120 000 000 avec une autre entité contrôlée par l'État, négocié avec le ministère de tutelle ; (b) des achats courants d'eau et d'électricité auprès d'entités publiques, à tarifs réglementés, pour 1 200 000 au total ; (c) un prêt de 30 000 000 d'une banque d'État, aux conditions du marché. La direction hésite entre tout détailler et ne donner que le nom de l'État. Rédigez une note qui conclut sur l'étendue de l'information, en distinguant faits du cas, règle et jugement.