Jugement sur l'étendue de l'information

Objectifs pédagogiques

• Apprécier l'étendue de l'information sur les entités liées à l'État selon la proximité de la relation et l'importance des transactions (aucun seuil imposé).L3, L4

Références normatives

• IAS 24 §27Pour fixer le niveau de détail de l'information du par. 26(b), l'entité exerce son jugement en tenant compte de la proximité de la relation avec la partie liée et d'autres facteurs qui éclairent l'importance de la transaction, par exemple : un montant significatif ; des conditions hors marché ; une opération étrangère à l'activité courante, comme l'acquisition ou la cession d'activités ; une communication aux autorités de régulation ou de surveillance ; une remontée à la direction générale ; une approbation requise des actionnaires. La norme ne fixe aucun seuil chiffré.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

1 question

• Rhône Énergie est contrôlée par l'État et applique l'exemption partielle. Elle a (a) un contrat d'approvisionnement pluriannuel de 120 000 000 avec une autre entité contrôlée par l'État, négocié avec le ministère de tutelle ; (b) des achats courants d'eau et d'électricité auprès d'entités publiques, à tarifs réglementés, pour 1 200 000 au total ; (c) un prêt de 30 000 000 d'une banque d'État, aux conditions du marché. La direction hésite entre tout détailler et ne donner que le nom de l'État. Rédigez une note qui conclut sur l'étendue de l'information, en distinguant faits du cas, règle et jugement.L3