Si l'investisseur détient, directement ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote de l'entité détenue, l'influence notable est présumée, sauf démonstration claire du contraire.
Vrai / fauxDébutantVariante — groupe VG.IAS28.000001Publié
Si l'investisseur détient, directement ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote de l'entité détenue, l'influence notable est présumée, sauf démonstration claire du contraire.