EssentielDébutant · Intermédiaire
La présomption réfutable de 20 %
Objectifs pédagogiques
- Expliquer que la détention de 20 % ou plus des droits de vote fait présumer l'influence notable et que cette présomption est réfutable, comme l'absence d'influence en deçà de 20 %.L1, L2
- Justifier, à partir des faits d'un cas, qu'une présomption est renversée.L2
Références normatives
- IAS 28 §5Si l'investisseur détient, directement ou indirectement (par exemple par ses filiales), 20 % ou plus des droits de vote de l'entité détenue, l'influence notable est présumée, sauf démonstration claire du contraire ; en deçà de 20 %, elle est présumée absente, sauf démonstration contraire ; la détention majoritaire d'un autre investisseur n'exclut pas nécessairement l'influence notable.
Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.
5 questions
- Si l'investisseur détient, directement ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote de l'entité détenue, l'influence notable est présumée, sauf démonstration claire du contraire.L1
- Alba SA détient 22 % des droits de vote de Brise SA. Convention du cas : les faits démontrent clairement qu'Alba n'a aucune possibilité de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle de Brise. Que conclut-on au regard de l'influence notable ?L2
- Alba SA détient 18 % des droits de vote de Brise SA, tandis qu'un autre investisseur en détient 55 %. Alba a un représentant au conseil d'administration de Brise (données du cas). Rédigez une courte note qui conclut sur l'influence notable d'Alba, en distinguant faits du cas, règle et jugement professionnel.L2
- Alba SA participe à une coentreprise sans exercer de contrôle conjoint. Elle détient 25 % des droits de vote de l'entité et aucun élément du cas ne réfute la présomption d'influence notable (faits du cas). Comment Alba comptabilise-t-elle sa participation ?L3
- Expliquez comment une partie à une coentreprise comptabilise sa participation selon qu'elle exerce ou non un contrôle conjoint, en précisant le rôle de l'influence notable.L3
Cas pratiques
- Influence notable : présomption de 20 % réfutable, indices, définitions et mise en équivalence de base (coût, quote-part, dividendes)L1
- Mise en équivalence avec goodwill, ajustement de juste valeur, méthodes uniformes, droits de vote potentiels et pertes plafonnéesL2
- Dossier d'un groupe : influence notable, mise en équivalence, éliminations, pertes et dépréciation, cessation de l'influence (IAS 28)L4