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Question · La présomption réfutable de 20 %

Alba SA détient 18 % des droits de vote de Brise SA, tandis qu'un autre investisseur en détient 55 %. Alba a un représentant au conseil d'administration de Brise (données du cas). Rédigez une courte note qui conclut sur l'influence notable d'Alba, en distinguant faits du cas, règle et jugement professionnel.

Votre réponse

Question de jugement : comparez votre réponse aux critères et à l'explication modèle.

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