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Alba SA détient 22 % des droits de vote de Brise SA. Convention du cas : les faits démontrent clairement qu'Alba n'a aucune possibilité de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle de Brise. Que conclut-on au regard de l'influence notable ?

L'influence notable est établie de façon irréfragable dès 20 % : la participation de 22 % l'emporte sur toute démonstration contraire.

L'influence notable est présumée absente : au-delà de 20 %, la présomption joue en sens inverse de celle qui vaut en deçà de ce pourcentage.

La présomption d'influence notable attachée aux 20 % ou plus est réfutée par cette démonstration claire : Alba n'a pas d'influence notable.

La conclusion dépend du pourcentage de droits de vote pris isolément : 22 % excède 20 %, ce qui suffit à conclure à une influence notable.