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Alba SA détient 15 % de Brise SA. Elle a un administrateur au conseil de Brise, réalise avec Brise des transactions importantes et lui fournit des informations techniques essentielles (données du cas). Que peut-on dire de l'influence notable d'Alba ?

Ces faits sont des indices d'influence notable ; la conclusion repose sur l'ensemble des faits et circonstances.

L'influence notable est exclue sous 20 % des droits de vote, quels que soient les liens entre les deux sociétés et les faits du cas.

L'influence notable est établie dès qu'un administrateur siège au conseil, les autres faits du cas étant sans portée pour l'analyse.

L'influence notable suppose que les indices soient tous réunis ; l'absence d'un échange de personnel de direction l'exclut.