Les indices d'influence notable

Objectifs pédagogiques

• Identifier les indices d'influence notable (représentation au conseil, participation aux politiques, transactions importantes, échange de personnel, informations techniques).L1, L2
• Analyser un ensemble de faits pour apprécier l'influence au regard de ces indices.L2

Références normatives

• IAS 28 §6L'existence de l'influence notable est généralement attestée par un ou plusieurs indices : représentation au conseil d'administration, participation aux décisions de politique (dividendes compris), transactions importantes avec l'entité détenue, échange de personnel de direction, fourniture d'informations techniques essentielles.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

3 questions

• Parmi ces éléments, lesquels sont des indices d'influence notable ? Plusieurs réponses sont possibles.L1
• Alba SA détient 15 % de Brise SA. Elle a un administrateur au conseil de Brise, réalise avec Brise des transactions importantes et lui fournit des informations techniques essentielles (données du cas). Que peut-on dire de l'influence notable d'Alba ?L2
• Alba SA détient 12 % de Brise SA, sans siège au conseil. Elle lui fournit des informations techniques essentielles, échange avec elle du personnel de direction et participe aux discussions sur la politique de dividendes (données du cas). Rédigez une courte note qui conclut sur l'influence notable d'Alba, en distinguant faits du cas, règle et jugement professionnel.L2