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IAS 37 — Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels
Questions
Question

Choix uniqueDébutantPublié

Question · Champ d'application, contrats non exécutés et autres normes

La société Calvérane a accordé une garantie qui entre dans le champ d'IFRS 9. Quelle norme détermine son traitement comptable ?

Votre réponse

AIFRS 9, puisque la garantie entre dans son champ.

BIAS 37, car toute garantie donnée crée une provision.

CIAS 37 pour la comptabilisation et IFRS 9 pour la seule information en annexe.

DAucune : une garantie donnée ne se comptabilise jamais.

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